Registre public accessibilité erp exacompta classeur pelliculé inclus 10 pochettes perforées papier 110g

Registre public accessibilité erp exacompta classeur pelliculé inclus 10 pochettes perforées papier 110g Registre imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m²
Registres public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017
Il précise les dispositions prises pour permettre à tous notamment aux personnes handicapées quel que soit leur handicap de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu
Format A4
Format extérieur : 32x266 cm
37 pages vertical
Inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux
Fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques
Référence Exacompta 6624E
Registre public d’accessibilité ERP 37 pages Format : 32 x 26,5 cm Le registre public d'accessibilité est obligatoire dans tous les ERP (Établissement Recevant du Public) à partir du 19 octobre 2017 Il a pour objectif d informer le public du degré d'accessibilité de l'établissement ERP , il précise les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu Ce registre, imprimé sur un papier Clairefontaine 110g/m2 est inséré dans un classeur pelliculé 4 anneaux Exacompta Il est fourni avec 10 pochettes perforées pour une insertion très facile des documents administratifs et techniques Conforme à l'Article R111-19-60 du Code de la construction et de l'habitation, et à l'arrêté du 19 avril 2017Référence Fabricant : 6624E