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LIVRAISON
Zones de livraison
Les articles sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Papeterie-Scolaire n’effectue aucune livraison en dehors de la France métropolitaine.
Frais de livraison
La participation aux frais de livraison est fixée comme suit :
Délais de livraison
Papeterie-Scolaire met tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées, à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande (émis avant 17h).
Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, sauf mention contraire lors de la commande, la livraison doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat de vente.
Retard ou absence de livraison
En cas de non-respect du délai légal de 30 jours :
Aucune autre indemnisation (dommages, intérêts, etc.) ne pourra être réclamée.
Réception et vérification des produits
À la réception, le client doit vérifier l’état et la conformité des produits livrés.
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute anomalie (colis endommagé, manquant, etc.) doit faire l’objet de :
En l’absence de réclamation dans ce délai, les produits seront considérés comme conformes à la commande.
Cas de force majeure
Les événements suivants sont considérés comme cas de force majeure, suspendant ou annulant l’obligation de livraison sans indemnité :
guerre, émeute, incendie, grève, accident, blocage logistique, ou impossibilité d’approvisionnement.
CONDITIONS DE RÈGLEMENT
Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit :
Par virement à la commande ou à réception de la facture.
Par carte bancaire à la commande.
Par mandat administratif (réservé uniquement aux administrations)
Pour toute commande, Papeterie-Scolaire se réserve le droit de demander un paiement par avance. La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de la société SAS KLORME
Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de Papeterie-Scolaire par mail : contact@papeterie-scolaire.fr
Papeterie-Scolaire se réserve le droit de refuser l'attribution de conditions spéciales.
Les factures sont payables sans escompte.