LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande.

Papeterie-scolaire.fr ne procédera à aucune livraison en dehors de la France Métropolitaine.

La participation aux frais de livraison est :

• Gratuite pour les commandes supérieures à 129 € TTC (hors produits spécifiques : Mobilier, Papiers necessitant une manutention, ...)
• de 9,90€ HT (soit 11,88€ TTC) pour toute commande inférieure à 129 € TTC et supérieure à 59 € TTC

Papeterie-scolaire.fr s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour expédier les produits commandés dans un délai de 24h à 72h à compter du courrier électronique de confirmation de commande transmis avant 17h.

Il appartient au client d'effectuer toutes vérifications, de faire toutes réserves à l'arrivée des produits, conformément à l'article L 133-3 du Code de Commerce, et d'exercer s'il y a lieu et dans les délais réglementaires tout recours dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception du produit auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé réception et une copie de ce courrier à SAS KLORME

A défaut de réserves expressément émises par le client lors de la livraison, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique, les réserves doivent être précises pour être recevables (carton enfoncé, colis ouvert, colis endommagé avec fuite de produit ...)
Si 72h après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue et le client obtenir restitution de son prix à l'exclusion de toute autre indemnité, dommages, ou intérêts, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
 

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit :

• Par carte bancaire à la commande.
   
• Par chèque bancaire ou postal à la commande (ou à réception de la facture uniquement si accord avec notre service financier)
  Libellez votre chèque à l'ordre de KLORME SAS et envoyez le nous  : KLORME 149 Boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE
  Notre service financier se réserve le droit de refuser le paiement par chèque pour certaines commandes ne présentant pas d'assurance ou de solvabilité
   
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La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de la société SAS KLORME

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