LIVRAISON

 

Zones de livraison

 

Les articles sont livrés exclusivement à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Papeterie-Scolaire n’effectue aucune livraison en dehors de la France métropolitaine.

 

Frais de livraison

 

La participation aux frais de livraison est fixée comme suit :

  • Gratuite pour toute commande supérieure à 129 € TTC, hors produits spécifiques (mobilier, papier nécessitant une manutention particulière, etc.) ;
  • 7,90 € HT (soit 9,48 € TTC) pour toute commande comprise entre 59 € TTC et 129 € TTC ;
  • Les commandes inférieures à 59 € TTC peuvent faire l’objet de conditions particulières indiquées lors de la commande.

 

Délais de livraison

 

Papeterie-Scolaire met tout en œuvre pour livrer les produits commandés dans un délai de 24 à 72 heures ouvrées, à compter de l’envoi de l’e-mail de confirmation de commande (émis avant 17h).

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, sauf mention contraire lors de la commande, la livraison doit intervenir dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat de vente.

 

Retard ou absence de livraison

 

En cas de non-respect du délai légal de 30 jours :

  • Le client peut enjoindre Papeterie-Scolaire, par écrit (mail ou courrier recommandé), de procéder à la livraison dans un délai raisonnable.
  • Si la livraison n’est pas effectuée dans ce nouveau délai, le client pourra résilier le contrat par courrier recommandé (article L.216-2).
  • La vente sera alors annulée, et le remboursement intégral des sommes versées interviendra au plus tard dans les 14 jours suivant la date de dénonciation du contrat, conformément à l’article L.216-3.

Aucune autre indemnisation (dommages, intérêts, etc.) ne pourra être réclamée.

 

Réception et vérification des produits

 

À la réception, le client doit vérifier l’état et la conformité des produits livrés.
Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, toute anomalie (colis endommagé, manquant, etc.) doit faire l’objet de :

  • Réserves précises et motivées adressées au transporteur dans les 48 heures suivant la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception ;
  • Et d’une copie de ce courrier envoyée à SAS KLORME.

En l’absence de réclamation dans ce délai, les produits seront considérés comme conformes à la commande.

 

Cas de force majeure

 

Les événements suivants sont considérés comme cas de force majeure, suspendant ou annulant l’obligation de livraison sans indemnité :
guerre, émeute, incendie, grève, accident, blocage logistique, ou impossibilité d’approvisionnement.

 

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

 

Sauf conventions particulières, vous pouvez effectuer vos paiements soit :
Par virement à la commande ou à réception de la facture.
Par carte bancaire à la commande.
Par mandat administratif (réservé uniquement aux administrations)
Pour toute commande, Papeterie-Scolaire se réserve le droit de demander un paiement par avance. La commande ne sera traitée que lorsque la somme aura été créditée sur le compte de la société SAS KLORME

Le client souhaitant bénéficier de conditions de paiement personnalisées est invité à contacter le service client de Papeterie-Scolaire par mail : contact@papeterie-scolaire.fr

Papeterie-Scolaire se réserve le droit de refuser l'attribution de conditions spéciales.

Les factures sont payables sans escompte.